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SOS AVOCATS D'ENFANTS à AVIGNON reprend ses activités

SOS AVOCATS D'ENFANTS à AVIGNON reprend ses activités

L'association SOS avocats d'enfants reprend à compter du 11 mai 2020 ses activités

chaque mercredi sans rendez-vous de 14h à 16h30 au Palais de Justice d'AVIGNON

le 3ème mercredi de chaque mois de 14h30 à 17h , sur rendez-vous au PAD de PERTUIS.

Les avocats d'enfants  interviennent devant le JAF mais aussi et surtout en Assistance Educative où chaque enfant placé (ou non) devrait être assisté de son propre Conseil.

C'est gratuit

C'est ouvert à tous les mineurs

Des avocats formés et dévoués écoutent, aident et  favorisent l'accès au conseil et la défense des enfants et des adolescents

Un enfant, un adolescent est un citoyen, « un sujet de droit ».Il a donc le droit d’être assisté par son propre avocat.

Des textes encadrent ce droit, notamment :La Convention Internationale des Droits de l’Enfantsignée par la France et qui prévoit le "droit à l’information appropriée du mineur",Le Code Civilqui prévoit la protection de l'enfant par le Juge des Enfants et l’audition du mineur pour toute procédure civile le concernant (notamment et surtout devant le Juge aux Affaires Familiales)L’Ordonnance du 2 février 1945 qui prévoit l’assistance du mineur par un avocat dans le cadre des procédures pénales qui le concernent.

l y a plusieurs cas où il peut ressentir le besoin d’être conseillé et assisté par un avocat

:S'il a besoin d’un conseil

S'il veut être entendu par le Juge

S'il est victime d’une infraction

S'il   est auteur d’une infraction

S'il est soumis à une mesure d’assistance éducative

S'il est convoqué devant le Conseil de discipline de son collège ou de son lycée


 

Publié le 06/05/2020

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