Honoraires

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes et de plaidoirie sont fixés en toute transparence, en accord avec chaque client en fonction de la complexité de l'affaire, du travail à accomplir et en tennant compte de la situation financière du client .

Consultation juridique

Les consultations orales simples sont facturées 120€ TTC (soit 100€ hors taxes) les 30 minutes.

Une consultation est une analyse de votre situation avec détermination des problèmes de droit, votre avocat vous exposera les solutions juridiques envisageables ainsi que les éventuelles procédures judiciaires qui pourraient  être engagées.

Honoraire au temps passé

Les honoraires sont calculés au temps passé selon un taux horaire préalablement déterminé.

Honoraire forfaitaire 

Un accord sur une prestation forfaitisée peut être également conclu lorsque l’affaire s’y prête.

Honoraire de résultat complémentaire 

En complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, nous convenons ensemble, de la fixation d'un honoraire complémentaire, en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en somme forfaitaire. Cet honoraire de résultat est versé une fois le résultat effectivement obtenu.

Convention d’abonnement

Pour répondre à des besoins plus réguliers, une convention d’abonnement annuelle, plus attractive que le paiement à l’acte, pourra vous être proposée.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser, en totalité ou partiellement,  pour les honoraires et les frais engagés lors de la procédure, en application de l’article 700 du Code de procédure civile ou de l'article 475-1 du code de procédure pénale.