Les honoraires de l'avocat

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes et de plaidoirie sont fixés en toute transparence, en accord avec chaque client dans le cadre d'une convention d'honoraires qui sera systèmatiquement établie.

Consultation juridique

Les consultations orales simples sont facturées selon le taux horaire du cabinet.

             La première consultation

·    Si lors du rendez-vous, le client nous confie son dossier la  première consultation sera incluse dans la convention d'honoraires conclue pour le traitement du dossier.

·    Si le rendez-vous n’entraîne pas de remise de dossier (par exemple lorsque seule une information été recherchée),une convention d'honoraires sera établie et  la consultation sera facturée.

Honoraire au temps passé

Les honoraires sont calculés au temps passé selon un taux horaire préalablement déterminé.

Honoraire forfaitaire 

Un accord sur une prestation forfaitisée peut être également conclu lorsque l’affaire s’y prête.

Honoraire de résultat complémentaire 

En complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, nous convenons ensemble, de la fixation d'un honoraire complémentaire, en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en somme forfaitaire. Cet honoraire de résultat est versé une fois le résultat effectivement obtenu.

Convention d’abonnement

Pour répondre à des besoins plus réguliers, une convention d’abonnement annuelle, plus attractive que le paiement à l’acte, pourra vous être proposée.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires et les frais engagés lors de la procédure, en application de l’article 700 du Code de procédure civile ou de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Déduction des honoraires d'avocats des revenus imposables

Pour les salariés, l'article 13 du CGI permet la déduction des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu. Le salarié doit opter pour l’année fiscale où il paye des frais de procédure (honoraires avocat, frais d’huissiers…) et peut donc les déduire de ses revenus pour le régime des frais réels (et donc corrélativement de perdre la déduction de 10 %).

Les frais de procès dont les honoraires versés à un avocat, engagés par un salarié dans le cadre de procédures prud'homales constituent des frais professionnels déductibles (Rép. Dhaille : AN 6 juillet 1998 p. 3752 n° 10405 ; Inst. 30 décembre 1998, 5 F-1-99 n° 89 ; D. adm. 5 F-2543 n° 18, 10 février 1999).

Si l'indemnité reçue par la procédure n'est pas imposable (ex dommages et intérêts) , les frais d'avocat  ne seront pas déductibles (D. adm. 5 F-2512 n° 9, 10 février 1999).