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Le droit du travail
licenciement-rupture conventionnelle-paiement des salaire-accident du travail
Conseil des prud'hommes-Tribunal des affaires de la sécurité sociale

Si le droit du travail concerne la vie quotidienne des salariés et des employeurs, il est particulièrement complexe et nécessite une connaissance approfondie des textes et de la jurisprudence.

 

Maître Florence Isaïe privilégie toujours la recherche d’un accord chaque fois que cela est possible et avant tout contentieux.

 

Maître  Florence Isaïe intervient lors de :

·         la négociation d’un  départ,

·         une rupture conventionnelle,

·    un licenciement: licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement  sans  cause réelle et sérieuse........ 

·         difficultés pour  le paiement de votre salaire, de vos heures supplémentaires, de vos primes, de vos congès…

·         un accident du travail

·         la rédaction d’un CDD ou d’un CDI

.   dans toutes les procédure devant le conseil des prud'hommes: référés, audience de conciliation , audience de jugement . 

 

Important

 

Pour les salariés, l'article 13 du CGI permet la déduction des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu. Le salarié doit opter pour l’année fiscale où il paye des frais de procédure (honoraires avocat, frais d’huissiers…) et peut donc les déduire de ses revenus pour le régime des frais réels (et donc corrélativement de perdre la déduction de 10 %).

 

Les frais de procès dont les honoraires versés à un avocat, engagés par un salarié dans le cadre de procédures prud'homales constituent des frais professionnels déductibles (Rép. Dhaille : AN 6 juillet 1998 p. 3752 n° 10405 ; Inst. 30 décembre 1998, 5 F-1-99 n° 89 ; D. adm. 5 F-2543 n° 18, 10 février 1999).

 

Si l'indemnité reçue par la procédure n'est pas imposable (ex dommages et intérêts) , les frais d'avocat  ne seront pas déductibles (D. adm. 5 F-2512 n° 9, 10 février 1999).