Le droit de la famille
Divorce-séparation-filiation-sucession
Juges aux affaires familiales

Maître  Florence ISAÏE a pour principe de privilégier dans le premier temps la recherche d'une solution amiable et l'apaisement des conflits familiaux avant toute procédure contentieuse chaque fois que cela est possible.

Les litiges familiaux sont toujours délicats et parfois passionnels, l’intervention d’un professionnel discret et accessible permet de trouver des solutions dans l’intérêt du client qui prennent en compte l’ensemble des éléments particuliers du dossier.

Votre conseil saura vous proposer des solutions alternatives pour résoudre vos problèmes telles que la procédure participative, la médiation,  l’acte d’avocat  …

Divorce

Votre avocat vous conseillera la procédure de divorce la plus adaptée, en fonction de votre situation personnelle, familiale, patrimoniale et de vos objectifs:

• divorce par consentement mutuel
• divorce pour faute
• divorce accepté sur procès-verbal d'acceptation
• divorce pour altération définitive du lien conjugal

Votre avocat recherchera les solutions juridiques qui correspondront au mieux à votre famille et à votre projet concernant :

Vos enfants : autorité parentale, résidence alternée ou résidence principale, pension alimentaire, droits de visite et d’hébergement …..

Votre patrimoine : liquidation du régime matrimonial

Vos droits: prestation compensatoire  

Après divorce 

Après votre divorce, votre  situation ou  celle de votre ex-conjoint a pu changer (déménagement, perte d’emploi ou promotion, ……), les enfants ont grandi et les mesures prises dans le jugement de divorce ne sont plus adaptées. Votre avocat saura vous conseiller et  saisir le Juge aux affaires familiales pour faire modifier les mesures prises lors du divorce pour: changer la résidence des enfants, la pension alimentaire, les droits de visites et d'hébergement, l'autorité parentale  …

Séparation de concubins ou de pacsés

Il peut être nécessaire de faire appel à un avocat pour gérer et organiser la séparation de concubins ou de personnes liés par un PACS notamment en présence d’enfants ou quand des questions financières se présentent.

Il est dans  votre intérêt que soient déterminés clairement des droits et les obligations de chacun afin d’en permettre la protection lorsqu’un conflit survient.

Contribution aux charges du mariage

Chacun des époux doit contribuer aux charges du mariage en fonction de ses capacités  si votre conjoint est défaillant, il est dans votre intérêt et celui de votre famille de saisir le Juge aux affaires familiales afin que celui-ci soit condamné à vous verser une contribution aux charges  du mariage.   

Annulation de mariage

Un mariage peut être rompu par un divorce mais peut également être annulé et tous les effets du mariage seront alors effacés rétroactivement. Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Adoptions

Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, faire valider une procédure d’adoption à l’étranger ou adopter une personne majeure en raison des liens profonds qui ont été créés, votre avocat vous aidera à constituer votre dossier à présenter votre demande, il vous conseillera pour une adoption simple ou plénière.

Recherche ou  contestation de filiation

Lorsque la filiation n’est pas établie ou qu’elle est contestée, votre avocat vous aidera à engager la procédure adéquate dans le respect des délais imposés par la loi.

Changement de nom ou de prénom

Des raisons personnelles peuvent vous amener à vouloir changer de nom ou de prénom (francisation, nom ou prénom ridicule,…°),vous voulez supprimer ou adjoindre un prénom, votre avocat sera alors d’une aide précieuse pour mener à bien cette procédure.

Liquidation du régime matrimonial

Si la question de la liquidation de votre régime matrimonial n’a pas été réglée avec le jugement de divorce, il conviendra de le faire par la suite, il peut s’avérer très complexe de faire les comptes entre les ex- époux. L’intervention d’un conseil, neutre et expérimenté, sera alors  très utile.

Liquidation de successions

La liquidation d’une succession peut être complexe, de nombreux conflits ou ressentiments refont surface et la procédure s’en trouve affectée, votre avocat pourra, utilement, vous conseiller en vous expliquant vos droits et en protégeant vos intérêts, devant le notaire ou devant le juge lorsque celui-ci est saisi .

Placement sous un régime de protection des majeurs: tutelle ou curatelle

Il est dans l’intérêt d’une personne en état de faiblesse, pour des raisons physiques ou psychologiques, d’être juridiquement protégée des abus dont elle pourrait être la victime ou des actes qui pourraient l’engager de façon inconsidérée.

La mesure de placement sous un régime de protection des majeurs peut être demandée par: l’intéressé, son conjoint, les membres de sa familles, les proches.

Le Juge des tutelles adaptera la mesure: curatelle simple ou renforcée, tutelle, à la nécessaire protection du majeur concerné.

Rédaction d’un mandat de protection future

Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.

Votre avocat vous aidera à rédiger ce document en tenant compte de tous les aspects particuliers de votre situation personnelle.