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La prise en compte de l'audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales

La prise en compte de l'audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales

La cour de cassation dans son arrêt du la première chambre civile le 22 octobre 2014 apporte la précision suivante : la juridiction qui statue sur la résidence principale de l’enfant doit prendre en considération les sentiments exprimés par l’enfant commun qui a été entendu au cours de procédure, sans être contrainte de préciser le contenu de cette audition.

Le juge doit donc mentionner l’audition et préciser qu’il a tenu compte des sentiments exprimés par l’enfant mais n’a pas l’obligation de rapporter les propos de l’enfant, de s’expliquer sur la teneur de ces sentiments, ou encore de prendre une décision conforme à ceux-ci.

Publié le 26/01/2015

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