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La loi Macron : absence d’un syndic

La loi Macron : absence d’un syndic

La loi Macron : absence d’un syndic

En l’absence de syndic, un seul copropriétaire peut convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

A défaut d’une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désignera un administrateur provisoire de la copropriété qui sera notamment chargé de convoquer l’assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d’un syndic.

 

Publié le 18/08/2015

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