Les conversations sur les réseaux sociaux peuvent être produites en justice
En l’espèce, l’épouse ne pouvant démontrer qu’elle avait restreint l’accès à son compte, interdisant ainsi tout accès à son époux, ne peut démontrer le caractère frauduleux de la captation d’une conversation sur son compte Facebook laquelle n’a plus de caractère privé, à compter de sa publication sur un réseau social.
Les utilisateurs d’un compte Facebook définissent le degré de confidentialité de leurs publications : réservé à des amis ou ouvert à tout public et peuvent donc s’exposer à ce que les données publiées largement soient admises comme preuve au procès.
Il convient donc d’être extrêmement attentif aux paramètres de confidentialité notamment en cas de procédure de divorce ou de séparation ou encore de procédure devant le Conseil des Prud’homme.
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