Le droit collaboratif en matière de droit de la famille

Le processus collaboratif est une méthode de résolution amiable des conflits, alternative au règlement judiciaire. Dans ce cadre, les parties sont assistées chacune de leur avocat qui leur apporte leurs compétences juridiques mais également leur expérience pratique.

En droit de la famille, plutôt que de confier la résolution d’un litige à une personne extérieure qui ne pourra que trancher, les parties trouvent elles-mêmes les solutions de leur litige en prenant en compte de toutes les données spécifiques à cette famille , les parties peuvent alors exprimer quels sont leurs besoins et leurs désirs, ainsi que ceux de leurs enfants.

Elles  se séparent dans la dignité, décident d’un commun accord des conséquences de leur séparation, cette solution en apaisant les tensions bénéficie en premier lieu aux enfants.

L’intérêt du droit collaboratif appliqué au droit de la famille :

• Ce sont les parties qui prennent les décisions rien n’est imposé par un tiers extérieur.
• Le processus collaboratif cible les intérêts respectifs de celles-ci, et vise à préserver les enfants du litige, Il  diminue l’hostilité et  permet d’envisager en commun l’avenir de la parentalité.. Toutefois, si l’un des conjoints choisit d’arrêter le processus, chaque avocat doit se retirer et cesser d’agir pour son client après avoir assuré un transfert ordonné du dossier.
• Ce sont les parties qui contrôlent le processus ; sa durée varie en fonction du temps requis selon chaque situation.
• Les parties doivent participer ouvertement et honnêtement, divulguer toute l’information pertinente sur leur situation personnelle ou financière et traiter leur conjoint avec respect.

Le droit collaboratif utilise les techniques de communication : écoute active, reformulation et celles de la négociation raisonnée.

Après avoir convenu d’avoir recours au droit collaboratif, les parties et leurs avocats  identifient les différents litiges à résoudre en donnant la priorité aux plus urgents et  les motivations des parties, pour discussions et négociations.

Le rôle de l’avocat est majeur car il doit connaitre  parfaitement les faits et les souhaits de son client. L’avocat  doit informer son client,  non seulement de ses droits et ses obligations mais, également, des outils de communication à utiliser pour avoir des discussions et des négociations positives et constructives basées sur les intérêts respectifs des conjoints.

Lors de la première réunion, les parties et leurs avocats signe un contrat qui les engage dans la recherche d’une solution négociée, choisie par les parties pour mettre un terme à leur différend.

Après avoir formulés les litiges à résoudre et convenu de leur ordre d’examen en fonction de leur urgence la négociation commence. A l’issue de cette première réunion , il pourra être convenu des documents à fournir, des actions à accomplir et d’un calendrier pour les prochaines rencontres, un compte rendu est rédigé par l’un des avocats et soumis aux trois autres pour signature.

Lorsqu’un accord est trouvé, une convention est rédigée signée par les avocats et les parties, elle pourra être homologuée par le juge.