Le temps de déplacements entre deux clients est un temps du travail
Le temps de déplacements entre deux clients est un temps de travail
Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise. Décision rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du le 2 septembre 2014 en application des dispositions de l'article L. 3121-1 du Code du travail "la durée du temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles"
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette publication