Conclusions du ministère du Justice sur la résidence des enfants chez le père

En cas d’accord entre les parents (80% des situations), les juges homologuent dans la quasi-totalité des situations les choix exprimés en commun par les parents. La décision du juge reflète donc les souhaits des parents en matière de résidence.

En cas de désaccord (10% des situations), les décisions du juge dépendent, en partie, de la résidence antérieure de l’enfant. D’une manière générale, il semble que, si aucun élément n’est apporté pour justifier le changement de résidence, le juge maintient, dans l’intérêt de l’enfant, sa résidence habituelle.

Toutefois, les juges peuvent être amenés à modifier les modalités de résidence. Dans ce cas, préalablement, ils auditionnent plus fréquemment les enfants et ordonnent plus fréquemment des mesures d’enquête et de médiation.

Enfin, les modes de résidence prononcés par les juges dans les situations de désaccord sont assortis de conditions de mise en application plus souples.

• Pour les résidences alternées, l’alternance selon le planning des parents est plus fréquemment décidée.
• Pour les résidences chez un parent, le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle bénéficie plus fréquemment d’un droit de visite et d’hébergement « élargi ».

Enfin, lorsque l’un des deux parents ne s’exprime pas (9% des situations), le juge fixe la résidence au regard de la seule demande exprimée.

Ces résultats rappelés, on peut présenter la structure globale des décisions des juges en matière de résidence prononcées à l’égard de l’ensemble des 9 399 enfants concernés par l’enquête.

Toutes situations confondues, la résidence chez la mère est prononcée dans 71% des situations, la résidence en alternance dans 17% des situations, la résidence chez le père dans 12% des situations et la résidence chez un tiers dans des cas très marginaux (0,1%).

La résidence alternée résulte d’un accord entre les parents dans plus de 9 cas sur 10.

La structure globale des décisions prononcées par le juge découle directement de la structure des demandes des parents qui ont trouvé un accord sur la résidence ; ces demandes regroupant 80% des décisions et 81% des enfants concernés.

Ainsi, schématiquement, la résidence chez la mère est plus fréquemment prononcée par le juge car c’est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.

Parallèlement, la résidence alternée -dont la proportion a progressé passant de 10% en 2003 à

17% en 2012- reste un mode de résidence moins prononcé par les juges car moins sollicité par les parents.

Enfin, le juge prononce moins de 12% de résidence chez le père, en lien avec une faible demande de la part des parents.

Dans un second temps, il convient de se demander si, au final, la décision prise par le juge est conforme ou non à la demande de chacun des parents. Pour cela, nous avons, pour chacun des deux parents, mis en regard leur demande avec la décision prise par le juge.

Pour 58% des enfants, les pères demandent que la résidence soit fixée chez la mère, pour 19% en alternance et pour 15% chez eux.

Mises en parallèle avec les décisions des juges, on observe que 93% des demandes des pères ont été satisfaites.

 

Lire le rapport “La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge“, DACS, nov. 2013