Attention aux couriers et dossiers personnels sur l'ordinateur du lieu de travail

Des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’employeur ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu’ils émanent initialement de sa messagerie électronique personnelle.

Dans  un arrêt du 20 juin 2013,  la chambre sociale de la cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle : les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence. Il en est de même pour les courriels adressés ou reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur.

Si le salarié peut identifier des fichiers comme étant personnels, cette faculté est très strictement encadrée  ex : la dénomination « Mes documents » donnée à un dossier créé par le salarié ne lui confère pas un caractère personnel.